Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet https://boisqbc.com/ (ci-après « le Site ») auprès des consommateurs et acheteurs (ci-après « le Client »).

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

1. Éditeur du Site et Exploitant

Le site internet https://boisqbc.com/ est exploité et édité par :

• Nom de l’entreprise (Raison sociale) : Bois de chauffage NR

• Exploitant / Propriétaire : Nelson Roberge (Entreprise individuelle)

• Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2271020903

• Forme juridique : Entreprise individuelle

• Code d’activité économique (CAE) : 6599 (Autres types de commerce de détail — Vente de bois de chauffage)

• Adresse du siège social / professionnelle : 1018, rue Saint-Joseph, Roxton Pond (Québec) J0E 1Z0, Canada

• Courriel : contact@boisqbc.com

• Téléphone : +1 365 331 6451

• Directeur de la publication : Nelson Roberge

2. Produits et Disponibilité

Bois de chauffage NR propose à la vente du bois de chauffage, des cordes, des palettes de bois sec et divers combustibles solides.

• Caractéristiques : Les photographies, visuels et descriptions des produits présentés sur le Site sont fournis à titre d’illustration. Bois de chauffage NR veille à afficher les essences, taux d’humidité et volumes les plus précis possible.

• Disponibilité : Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé sans délai et sera intégralement remboursé sous un délai maximal de 7 jours ouvrables.

3. Prix et Monnaie

• Monnaie : Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dollars canadiens (CAD – $).

• Taxes : Conforme au statut fiscal de l’entreprise (Petit fournisseur / Non assujetti), aucune taxe de vente (TPS/TVQ) n’est perçue, sauf modification ultérieure de l’assujettissement. Le montant final à payer est affiché de manière claire et transparente avant la validation finale de la commande.

• Frais annexes : Il n’y a aucun frais caché. Les conditions et frais de livraison applicables sont indiqués clairement avant la validation de la commande lors du passage en caisse.

4. Commande et Processus d’Achat

Le processus de commande sur https://boisqbc.com/ comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits : Ajout des articles souhaités au panier.

2. Coordonnées : Saisie des informations de livraison et de facturation exactes.

3. Vérification : Récapitulatif clair du détail de la commande et du montant total.

4. Paiement : Choix du mode de paiement et validation sécurisée de la transaction.

5. Confirmation : Envoi d’un courriel automatique de confirmation de commande récapitulant l’ensemble des détails du contrat.

Bois de chauffage NR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Modalités de Paiement

Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande. Nous acceptons les modes de paiement sécurisés suivants :

• Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express)

• Débit / Virement Interac (selon intégration de votre passerelle)

Toutes les transactions financières sont chiffrées et sécurisées selon les normes industrielles SSL/TLS via nos prestataires de paiement certifiés. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Bois de chauffage NR.

6. Politique de Livraison

• Zone de livraison : Nous livrons dans la province de Québec et sur le territoire canadien spécifié lors du passage en caisse.

• Frais de livraison : La livraison est 100 % GRATUITE sur l’ensemble des commandes.

• Délais d’expédition et de livraison :

  • Temps de traitement de la commande : 0 à 2 jours ouvrables.

  • Temps de transport : 3 à 5 jours ouvrables.

  • Délai total estimé : 3 à 7 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.

• Modalités : La livraison est effectuée par camion au lieu désigné par le Client. Le lieu de dépôt doit être accessible et carrossable pour le véhicule de livraison.

7. Droit de Résiliation, Annulation et Retours

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec et pour répondre aux exigences de qualité :

• Délai de rétractation / retour : Le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour demander un retour ou un échange.

• Frais de retour : Les retours sont 100 % GRATUITS.

• Conditions du retour : La marchandise doit être restituée dans un état permettant sa réutilisation (bois non brûlé, emballages intacts si applicables).

• Remboursement : Le remboursement intégral est effectué sur le moyen de paiement d’origine sous un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification du matériel retourné.

Pour initier une demande de retour, le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@boisqbc.com ou par téléphone au +1 365 331 6451.

8. Protection des Renseignements Personnels (Loi 25 du Québec & LPRPDE)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec) et à la LPRPDE/PIPEDA, Bois de chauffage NR s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs.

• Données collectées : Nom, adresse civique de livraison, adresse courriel, numéro de téléphone.

• Finalité : Exécution et suivi de la commande, livraison du bois, gestion du service client.

• Responsable de la protection des données : Nelson Roberge (contact@boisqbc.com).

• Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité et nos Mentions Légales.

9. Limite de Responsabilité et Force Majeure

Bois de chauffage NR ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure (tempêtes hivernales extrêmes, fermetures de routes majeures, catastrophes naturelles, grèves des transports).

10. Droit Applicable et District Judiciaire

Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

En cas de contestation ou de litige, les parties privilégieront une résolution à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire compétent de la province de Québec (Canada).

11. Service Client et Contact

Pour toute question relative à une commande, une demande de retour ou des informations complémentaires :

• Courriel : contact@boisqbc.com

• Téléphone : +1 365 331 6451

• Adresse postale :

  Bois de chauffage NR

  1018, rue Saint-Joseph,

  Roxton Pond (Québec) J0E 1Z0, Canada

• Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00 (HNE)