Mentions Légales

Conformément aux lois en vigueur au Canada et au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), ainsi qu’aux règles de transparence, les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’exploitant du site internet https://boisqbc.com/ ainsi que sur ses conditions d’utilisation.

 

1. Éditeur du site et identification légale

Le présent site internet https://boisqbc.com/ est exploité par :

 

  • Nom de l’entreprise (Raison sociale) : Bois de chauffage NR
  • Exploitant / Propriétaire : Nelson Roberge (Entreprise individuelle)
  • Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2271020903
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Code d’activité économique (CAE) : 6599 (Autres types de commerce de détail — Vente de bois de chauffage)
  • Directeur de la publication : Nelson Roberge

2. Coordonnées et Service Client

Nos informations de contact directes et physiques sont accessibles ci-dessous :

 

  • Adresse du siège social / professionnelle : 1018, rue Saint-Joseph, Roxton Pond (Québec) J0E 1Z0, Canada
  • Téléphone du service client : +1 365 331 6451
  • Courriel du service client : contact@boisqbc.com
  • Heures d’ouverture du service client : Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00 (HNE)

3. Informations fiscales (Taxes de vente)

  • Numéro de taxe sur les produits et services (TPS) / Numéro d’entreprise (ARC) : Non assujetti 
  • Numéro de taxe de vente du Québec (TVQ) : Non assujetti 

4. Devises, tarification et paiements

  • Devise applicable : Tous les prix figurant sur le site https://boisqbc.com/ sont affichés et facturés en dollars canadiens (CAD $).
  • Taxes et frais de livraison : Les prix sont indiqués clairement sur chaque fiche produit. Les frais de livraison applicables sont calculés et affichés avant la validation finale de votre commande.

5. Protection des renseignements personnels (Loi 25 du Québec & LPRPDE / PIPEDA)

Bois de chauffage NR s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA).

 

  • Responsable de la protection des renseignements personnels : Nelson Roberge (exploitant)
  • Courriel du responsable de la confidentialité : contact@boisqbc.com
  • Collecte et utilisation : Les renseignements personnels collectés (nom, adresse de livraison, courriel, numéro de téléphone) sont strictement utilisés pour la gestion des commandes, la livraison du bois de chauffage, le suivi du service client et l’amélioration de nos services.
  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et de retrait de votre consentement concernant vos renseignements personnels. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel contact@boisqbc.com ou par courrier au 1018, rue Saint-Joseph, Roxton Pond (Québec) J0E 1Z0, Canada.

6. Témoins (Cookies) et Publicité

Notre site utilise des fichiers témoins (cookies) et des balises de suivi pour :

 

  1. Assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne et du panier d’achat.
  2. Mesurer l’audience et l’utilisation du site pour optimiser nos services.
Vous pouvez configurer, refuser ou personnaliser l’utilisation des témoins à tout moment via le bandeau de consentement du site ou dans les paramètres de votre navigateur web.

 

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site https://boisqbc.com/ (textes, images, visuels, graphismes, logos, marques) est la propriété exclusive de Bois de chauffage NR et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, distribution, modification ou publication, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Bois de chauffage NR. Toute citation autorisée doit obligatoirement mentionner la source :

 

« Source : Bois de chauffage NR – https://boisqbc.com/ ».

8. Limite de responsabilité

Bois de chauffage NR s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs typographiques ou d’omissions.

 

En cas d’erreur manifeste sur la description d’un produit ou sur un prix, Bois de chauffage NR se réserve le droit de corriger l’information et d’annuler ou d’ajuster une commande non encore exécutée, en informant promptement le client.

 

9. Liens hypertextes

Le site https://boisqbc.com/ peut contenir des liens vers des sites tiers. Bois de chauffage NR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

 

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada.

 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution à l’amiable. À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent de la province de Québec (Canada).

 

11. Modification des mentions légales

Bois de chauffage NR se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles.